Par : Alex Christie

Mettre le pied dans le marché du travail canadien peut être intimidant, autant pour des nouveaux arrivants et pour des jeunes adultes sans expérience. Pour vous aider à accomplir une des étapes nécessaires à rejoindre la force du travail canadienne, voici un guide pratique pour obtenir votre numéro d’assurance sociale (NAS).

Le NAS, qu’est-ce que c’est ?

Le numéro d’assurance sociale (NAS, alias SIN ou Social Insurance Number) est un numéro de 9 chiffres donné par le gouvernement à un individu qui lui permet de travailler légalement au Canada et d’avoir accès à certains programmes et services offerts par le gouvernement.

Il est essentiel de protéger votre NAS pour éviter un vol d’identité, la perte de prestations gouvernementales et d’autres problèmes potentiels.

Qui peut obtenir un NAS ?

Tous les citoyens, résidents permanents, et résidents temporaires du Canada peuvent faire une demande pour un NAS.

Les enfants âgés de 12 ans et plus peuvent présenter leur propre demande tandis que les parents, tuteurs et représentants légaux peuvent présenter une demande au nom d’un enfant ayant moins de 12 ans ou au nom d’un adulte sous leur responsabilité.

Pourquoi l’obtenir ?

Les emplois du NAS peuvent varier selon votre âge et votre statut de résident. Voici quelques usages pour les groupes suivants :

Usages du NAS

Étudiants (autorisés à travailler au Canada)

• Être légalement employé en le partageant avec son employeur après avoir été embauché
• Effectuer sa déclaration d’impôts
• Accéder aux programmes et services du gouvernement y compris le Programme canadien d’aide financière aux étudiants¹

Photo par Alexander Suhorucov sur Pexels

Citoyens et résidents permanents

• Ouvrir un compte bancaire qui rapporte des intérêts
• Être légalement employé en le partageant avec son employeur après avoir été embauché
• Effectuer sa déclaration d’impôt
• Accéder aux programmes et services du gouvernement y compris
  • Des prestations d’assurance-emploi
  • La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC)

Résidents temporaires

• Être légalement employé en le partageant avec son employeur après avoir été embauché
• Effectuer sa déclaration d’impôt (dans certains cas)

Parents d’un nouveau-né

• Enregistrer la naissance de votre enfant²
• Établir un Régime enregistré d’épargne-études (REEE³) pour économiser et gagner de l’argent du gouvernement pour l’éducation postsecondaire de votre enfant

Quelques autres raisons pour envoyer une demande de NAS :

• Confirmer votre NAS
• Rectifier une erreur dans votre dossier de NAS
• Mettre à jour votre nom légal dans votre dossier de NAS
• Mettre à jour votre statut de citoyenneté dans votre dossier de NAS
• Mettre à jour la date d’expiration de votre document d’immigration dans votre dossier de NAS
• Éliminer votre numéro de disque⁴ de votre dossier de NAS

Comment protéger votre NAS ?

Il est important de protéger votre NAS parce qu’il est relié à votre dossier personnel, à votre dossier des impôts, et à votre information de Pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) avec les gouvernements canadiens.

Si vous rendez votre NAS public, vous vous exposez à des risques de vols d’identité et de fraude. Vous risquez ainsi de recevoir par exemple des factures encourues à votre nom, le détournement des prestations gouvernementales, et l’emploi de votre NAS pour du travail illégal.

Pour sauvegarder votre NAS, il est important de savoir quand il est obligatoire de partager cette information et quand vous risquez une violation de votre vie privée.

Photo par Urja Bhatt sur Pexels

Avec qui faut-il partager son NAS ?

• Avec votre employeur après avoir été embauché
• Avec l’Agence du Revenu du Canada (l’ARC) dans votre déclaration de revenus
• Avec un gouvernement canadien quand vous effectuez une demande pour des prestations ou des services gouvernementaux (par exemple, les services d’assurance-emploi, des prêts et des bourses d’études et la pension de retraite)
• Avec une institution financière quand vous ouvrez un compte bancaire qui génère des revenus

Vous pouvez trouver une liste de tous les programmes fédéraux autorisés à demander pour le NAS à ce lien :

Code de bonnes pratiques du numéro d’assurance sociale

Quand faut-il éviter de partager son NAS ?

• Comme preuve d’identité
• En envoyant sa candidature d’emploi ou d’étude
• En louant un appartement ou en négociant un bail
• En s’inscrivant pour des services non-gouvernementaux, même des services publics
• Dans des transactions avec des entités non-gouvernementales (dans la plupart des cas)
• En effectuant des opérations bancaires et financières qui ne génèrent pas des revenus
• En demandant un rapport de solvabilité
• Dans des formulaires médicaux ou des sondages

Si quelqu’un vous demande votre NAS, posez les questions suivantes :

1. Pourquoi demandez-vous mon NAS ?
2. Comment utiliserez-vous mon NAS ?
3. Qui aura accès à mon NAS ?

N’oubliez pas d’expliquer que la loi ne vous oblige pas à partager votre NAS et proposez une autre pièce d’identité.

Si un service vous est refusé après que vous avez décliné de partager votre NAS, demandez de parler à la personne responsable.

Si la réponse donnée n’est pas satisfaisante, vous pouvez déposer une plainte au site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou par téléphone.

De plus, vous pouvez mieux sauvegarder votre NAS en suivant ces conseils :

• Gardez votre NAS dans un endroit protégé
• Verrouillez tous les documents contenant votre NAS et déchiquetez-les quand ils ne sont plus nécessaires. Ne les recyclez pas sans les déchiqueter !
• N’apportez pas votre NAS avec vous en public (p.ex., dans votre portefeuille ou sac) et ne le laissez pas bien en vue
• N’utilisez pas votre NAS comme pièce d’identité
• Ne partagez jamais votre NAS au téléphone ou par texto et méfiez-vous des arnaques
• Ne répondez pas à un courriel, un appel, ou un texto qui demande votre NAS -spécialement ceux qui prétendent provenir du gouvernement. Si vous avez des soucis, contacter l’organisation directement
• Avant de fournir votre NAS, confirmez que vous interagissez avec une organisation légitime et que vous êtes obligés par la loi de le fournir
• Partagez votre NAS seulement lorsqu’il est exigé par la loi
• Signalez une fraude suspecté ou un NAS compromis immédiatement

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Comment l’acquérir ?

Présenter une demande de NAS est gratuit.

Vous pouvez postuler en ligne, par la poste ou en présentiel à un Centre Service Canada.

Vous aurez besoin des documents suivants:

1. Document d’identité principal
2. Document secondaire contenant votre nom légal et votre date de naissance
3. Pièce justificative

Tous les documents doivent être :

• Des documents originaux si vous faites votre demande en présentiel ou par la poste, ou des copies numériques de documents originaux si vous envoyez votre demande en ligne
• Valides (non expirés)
• En français ou en anglais. Si votre document est dans une autre langue, veuillez consulter ce lien pour les exigences en matière de traduction
• Clairs, lisibles et complets

Pour envoyer votre demande de NAS, ou pour trouver
plus d’informations, accédez au lien suivant :

¹Ce programme est ouvert aux résidents permanents, aux citoyens, et aux individus désignés comme personnes protégées.
²Il est obligatoire d’enregistrer la naissance de tout enfant né en Ontario dans les 30 jours suivant la naissance.
³Registered Education Saving Plan (RESP) en anglais.
⁴Un numéro de disque est un identifiant administratif qui était donné aux individus de la population des Inuits par le gouvernement du Canada entre 1941 et 1978.

Alex Christie