Politique d’utilisation

Informations Légales

Editeur :
Coopérative Radiophonique de Toronto (CRT)
330 avenue Lansdowne
Suite 304
Toronto, ON
M6H 3Y1
Canada

Directeur de la Publication :
M. Xavier Lambert

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à nous par courier postal ou par courriel

Clause de non-responsabilité

La responsabilité de la CRT ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

Modération

Les administrateurs et moderateurs du site Internet se reservent le droit de supprimer n’importe quel message, qu’il respecte ou non les conditions precedemment citées. Ils se reservent egalement le droit de supprimer ou modifier tout compte d’utilisateur, sans en avoir a l’aviser au prealable, et sans en avoir a exprimer les motivations.

Responsabilité des auteurs de messages

Les messages postés le sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui restent propriétaires de leurs publications et les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu de ces messages.

Les auteurs s’engagent à assumer toutes leurs responsabilité et les conséquences s’y afférent.

Identification des auteurs de messages

Les gestionnaires de sites étant tenus par la loi de conserver les données permettant l’identification de l’auteur d’un message, ces informations seront donc conservées par le serveur. Les données comprennent la date et l’heure de la publication du message ainsi que l’adresse IP et le nom de l’auteur (si membre) du message.

En cas d’infraction manifeste commise par l’intermédiaire d’un message non censuré par les modérateurs, les webmasters du site seront tenus de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

Acceptation de la charte

En vous inscrivant à notre site vous acceptez sans condition cette charte.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site ChoqFM.ca (notamment données, informations, illustrations, logos, photographies, etc.), relève de la législation canadienne et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques, photographiques et audio-visuelles.

Droit de diffusion

Les informations contenues dans ce site appartiennent à la CRT.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est interdite sauf autorisation préalable écrite de la CRT.
La reproduction des textes et des photographies de ce site sur un support papier est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte,
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple – : « ce document provient du site Internet de Choq-FM : www.choqfm.ca Les droits de reproduction sont réservés ».

Pour toute autre utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse figurant en haut de cette page.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de ChoqFM, nécessite l’accord écrit préalable de la CRT et il ne sera autorisé que sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de la CRT et de ses partenaires, et, qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document.

Sont interdits :

  • Les liens profonds permettant de renvoyer l’internaute à une page interne du site www.choqfm.ca sans passer par la page d’accueil du site;
  • Les liens d’insertion automatique (inline linking) permettant à un internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du site www.choqfm.ca.
  • Les liens de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du site www.choqfm.ca dans un cadre à l’intérieur de la page du site visité par l’internaute.
  • Les liens en provenance de sites illicites ou portant atteinte à la dignité de la personne humaine ou aux intérêts du Canada ou destinés à exhiber ou à vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites.

La CRT se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non-conforme à sa ligne éditoriale.
La CRT n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.